Quand la démocratie au Canada (semble) en perdition…

14733124080_9bc91a7002_zDure semaine pour la démocratie (provinciale) au Canada. Selon des révélations de Radio-Canada, l’actuel président du Conseil du Trésor du Québec, Sam Hamad, aurait été impliqué directement dans une affaire de trafic de d’influences avec Marc-Yvan Côté, mis en cause par la Commission Charbonneau dans les stratagèmes de financement politique illégaux et l’une des sept personnes arrêtées dans la frappe de l’UPAC, le 17 mars dernier. Devant l’ampleur de ces révélations, M. Hamad a dû se résoudre à quitter temporairement ses fonctions, le temps que le Commissaire à l’éthique du Québec fasse enquête.

En parallèle, des révélations du Globe and Mail et du Toronto Star nous apprennent que les règles de financement des libéraux d’Ontario n’ont absolument rien à envier à celles des libéraux québécois dans les belles années pré-Commission Charbonneau. En effet, alors qu’au Québec un député-ministre devait, à l’époque, recueillir jusqu’à 100 000$ en financement par année, du côté de l’Ontario, on apprend que la fourchette oscille entre 250 000, 300 000, voire 500 000$ par année. Ces chiffres ont de quoi faire sourciller, surtout lorsqu’on sait que l’Ontario est dans une période de déficits budgétaires importants, au moins jusqu’en 2016-2017. L’image qui en résulte pour le commun des contribuables est plutôt désastreuse.

Et comme si ce n’était pas assez que les deux plus grandes provinces canadiennes soient empêtrées dans des scandales politico-financiers, une histoire étrangement similaire a surgit à l’extrême-ouest du pays. La première ministre de Colombie-Britannique, Christy Clark, a été épinglée par le groupe Democracy Watch pour avoir tenu un souper de financement à 100 000$. Plus précisément, dix représentants d’entreprises ont payé 10 000$ chacun pour souper en compagnie de Mme Clark, dans un évènement de financement du Parti libéral de Colombie-Britannique. Et, ironie de l’histoire, on cite les nouvelles règles de financement du Québec (essentiellement, contribution annuelle maximale de 100$ par individu, par parti et seul un individu peut contribuer) comme modèle à suivre afin de réduire ce type de financement politique douteux.

Ceci étant dit, et avant de continuer, il faut mettre les choses au clair quant à la marque libérale. Au Canada, les partis, même s’ils portent le même nom, n’ont pas de lien institutionnel entre eux. Ainsi, les partis libéraux du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique sont tous totalement indépendants. Autre point à mentionner, la raison pour laquelle il s’agit de trois partis libéraux empêtrés dans des histoires de financement n’a rien à voir avec le fait qu’ils sont « libéraux », mais plutôt avec le fait qu’ils sont les partis actuellement au pouvoir. Les firmes qui cherchent des contrats publics en faisant du financement politique ont avantage à financer les partis les plus proches du pouvoir. Cet état de fait a été exposé dans le rapport de la Commission Charbonneau. On peut d’ailleurs noter qu’au Québec, lors de la frappe de l’UPAC, sur les sept personnes arrêtées, deux possèdent des liens avec l’autre grand parti provincial, le Parti québécois.

Alors, quelles leçons tirer de ce triste état des lieux? Premièrement, et malgré ce que titrait en une le magazine MacLean’s en septembre 2010, le Québec n’est pas la province la plus corrompue du Canada. Si aucun grand système de corruption n’a (encore?) été mis au jour en Ontario, ça n’a pas empêché Tasha Kheiriddin de dresser une liste assez longue de contributeurs corporatifs et de contrats publics. Mais pour être plus honnête, il faut admettre, comme le faisait Warren Kinsella en 2013, que la corruption politique existe un peu partout au Canada. La différence entre le Québec et le reste du Canada tient aux règles de financement plus serrées au Québec… et au fait que le scandale a éclaté plus tôt au Québec, donnant plus de temps à la province pour enquêter sur la chose.

Autre leçon, les règles de financement. Comme il a été mentionné brièvement plus haut, les règles de financement politique varient d’une province à l’autre et même avec le fédéral. Ainsi, certaines provinces et le fédéral autorisent uniquement les contributions financières aux partis provenant de citoyens, en plus de fournir une allocation gouvernementale aux partis (sur la base des votes obtenues). Dans d’autres provinces, c’est davantage le Far West, avec des compagnies pouvant contribuer à la caisse électorale des partis politique, pour ensuite soumissionner sur les contrats publics. Cela crée donc des situations flagrantes de conflits d’intérêt qui sont néanmoins dans la légalité. Si, moralement, les citoyens canadiens s’attendent aux mêmes standards d’un océan à l’autre, légalement, la réalité est tout autre.

Troisième leçon, la force de la démocratie au Canada. Même si le portrait dressé jusqu’ici est plutôt sombre, il n’est pas que noir. En effet, si on a aujourd’hui ce genre de nouvelles et, surtout, les réactions gênées des partis impliqués, c’est bien parce que les acteurs médiatiques et judiciaires peuvent travailler dans une certaine indépendance. Le fait que Mme Wynne cherche à resserrer les règles du financement politique ontarien, avec l’aide des partis de l’opposition, est un signe que les choses peuvent changer. Idem quand on se rappelle que la frappe de l’UPAC au Québec a permis l’arrestation et la mise en accusation d’une ancienne vice-première ministre, Nathalie Normandeau, preuve d’une certaine indépendance du système judiciaire face au pouvoir politique. Et quand on sait que des « effluves malodorantes similaires émanent » aussi d’Alberta et des Maritimes, on peut croire que d’autres scandales (moraux, à défaut d’être illégaux) vont éclater dans le futur. Bref, il y a de l’argent sale en politique au Canada, beaucoup d’argent sale, mais nous sommes en mesure de le laver au grand jour. C’est ce qui distingue une démocratie d’une république de bananes.

Il est bien certain qu’on ne pourra jamais complètement éliminer la corruption politique au Canada. En effet, avec tous les paliers de gouvernement en place, tous les organismes publics et parapublics et, surtout, le fait que l’homme va toujours faire des hommeries, il s’en trouvera toujours quelques-uns pour verser dans le vice. Ceci dit, on peut réduire ce problème, le rendre moins attirant. Une solution passe par des règles de transparence plus importantes, à tous les niveaux. Il faut aussi des règles de financement politique plus strictes et uniformes, d’une province à l’autre. Autre piste de solution, la mise sur pied d’unités similaires à l’UPAC québécois à la grandeur du pays. Une dernière idée pourrait être dans l’éducation de nos politiciens sur la valeur de l’argent dans une campagne électorale. Question « timing », on n’aurait pas fait mieux car en même temps que les scandales entourant Mme Wynne et M. Hamad ont éclaté cette semaine, une étude est sortie pour nous révéler que les « grosses dépenses n’assurent pas la victoire ». Lors des dernières élections fédérales, sur les 100 candidats ayant le plus dépensés, une majorité (57) n’a pas été élue. Ironie, quand tu nous tiens…

Christian Picard (11 Posts)

Christian Picard is Managing Editor of Freedom Observatory‘s French-language publications and Executive Advisor at Ethics Without Borders. He earned an Honours Bachelor of Arts in Political science and History from Université Laval (Québec City.) As a native Francophone – bilingual in English and French – he is a self-declared globetrotter, having visitied France, the United States, Peru, China and both Koreas (no kidding!). / Christian Picard est le Directeur de la rédaction francophone de Freedom Observatory et Conseiller exécutif à Éthiques sans Frontières. Il possède un baccalauréat en Science politique et Histoire de l'Université Laval (Québec). Bilingue, français et anglais, il est un globe-trotter assumé, ayant déjà visité les États-Unis, la France, la Chine, le Pérou et les deux Corées (sans farce!)


 

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